Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
  2. 5A_1073/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Garde alternée sur un enfant né hors mariage
  3. 5A_1072/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Notification d'un commandement de payer, for de la poursuite
  4. 5A_1067/2025IIe Cour de droit civil · 25.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, attribution du domicile conjugal)
  5. 5A_1065/2025IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Indemnité d'occupation
  6. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
  7. 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
  8. 5A_1044/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité; irrecevabilité manifeste de l'appel)
  9. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
  10. 5A_1022/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Instauration d'une curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
  12. 5A_1010/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Assistance judiciaire (changement de conseil juridique)
  13. 5A_1009/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Faillite (vente aux enchères)
  14. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
  15. 5A_1005/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Saisie de salaire
  16. 5A_100/2026IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Assistance judiciaire, changement d'avocat (mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
  18. 4G_1/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat d'apprentissage; résiliation (art. 346 al. 2 CO), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 19 mai 2026 dans la cause 4A_514/2025
  19. 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
  20. 4F_27/2026Ire Cour de droit civil · 17.9.2026 Mainlevée définitive, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_30/2026

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