Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  2. 2C_424/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  3. 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
  4. 2C_421/2025IIe Cour de droit public · 5.8.2025 Détention en vue de renvoi
  5. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
  6. 2C_42/2025IIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  8. 2C_412/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Commerces et établissements publics, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 2C_41/2025IIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_406/2025IIe Cour de droit public · 10.9.2025 Détention et renvoi
  12. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice
  13. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
  14. 2C_4/2025IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouveler une autorisation de séjour
  15. 2C_397/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour
  16. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  17. 2C_391/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); refus de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  18. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  19. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  20. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)

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