Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 1D_20/2025Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Refus d'octroi de la bourgeoisie
  2. 1D_13/2025Ire Cour de droit public · 9.5.2025 Retrait de la fonction de vice-syndic
  3. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
  4. 1C_99/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2025 Droit du personnel; mesure provisionnelle
  5. 1C_95/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Permis de construire
  6. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  7. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
  8. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
  9. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_85/2025Ire Cour de droit public · 20.8.2025 Autorisation de manifester; parcours du cortège
  11. 1C_80/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  12. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  13. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  14. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  15. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
  16. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  17. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  18. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
  19. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  20. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service

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