Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)
  2. 7B_786/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Procédure pénale; ordonnance de suspension
  3. 7B_785/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 7B_78/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Classement implicite contenu dans une ordonnance pénale
  6. 7B_771/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_770/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de scellés
  8. 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
  9. 7B_769/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (motivation insuffisante)
  10. 7B_762/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_757/2026IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Levée de scellés
  12. 7B_747/2026IIe Cour de droit pénal · 23.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_735/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Détention provisoire
  14. 7B_731/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_73/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Mandat d'expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_726/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  17. 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  18. 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre
  19. 7B_690/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_688/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Détention provisoire

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