Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  2. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  3. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  4. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  5. 8C_681/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  6. 8C_673/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  8. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  9. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_652/2022IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  11. 8C_650/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  12. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_633/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Assurance-accidents
  16. 8C_629/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_627/2022IVe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  18. 8C_611/2022IVe Cour de droit public · 14.4.2023 Assurance-accidents (rechute)
  19. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  20. 8C_605/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (taux d'invalidité; revenu sans invalidité)

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