Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  3. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  5. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  6. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  7. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  8. 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  9. 9F_6/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 9F_3/2023IIIe Cour de droit public · 27.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25 janvier 2023
  11. 9F_2/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 9F_18/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  13. 9F_15/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_601/2018 du 2 novembre 2018
  14. 9C_99/2022IIIe Cour de droit public · 6.2.2023 Assurance-invalidité
  15. 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  16. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  17. 9C_81/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013
  18. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_79/2023IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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