Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 5A_854/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_549/2023IIe Cour de droit civil · 18.8.2023 Placement à des fins d'assistance
  3. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
  5. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  6. 9C_67/2023IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_498/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  8. 6B_952/2023Ire Cour de droit pénal · 28.8.2023 Dépôt de deux recours auprès du Tribunal fédéral, recours contre une décision inconnue d'une autorité inconnue
  9. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  10. 5A_220/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
  11. 4A_519/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Droit des marques; irrecevabilité du recours
  12. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  13. 9C_669/2022IIIe Cour de droit public · 24.8.2023 Impôts cantonaux et communaux 2009 à 2013
  14. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  15. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  16. 5A_853/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_704/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel
  18. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  19. 4A_519/2022Ire Cour de droit civil · 12.10.2023 Contrat de travail; bonus
  20. 4A_253/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage

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