Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_346/2023IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  5. 9C_331/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_330/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 9C_324/2022IIIe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  10. 9C_309/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_303/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 9C_302/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  15. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures
  16. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  17. 9C_29/2023IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  18. 9C_289/2023IIIe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  20. 9C_28/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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