Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  2. 9C_223/2023IIIe Cour de droit public · 25.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais de garde)
  3. 9C_221/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  5. 9C_212/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_21/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_206/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  10. 9C_198/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; calcul)
  11. 9C_192/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_186/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  13. 9C_17/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_167/2023IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  15. 9C_160/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-invalidité
  16. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  17. 9C_137/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_134/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_132/2023IIIe Cour de droit public · 18.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2014-2018 (condition de recevabilité)
  20. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)

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