Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_114/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  3. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  4. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_103/2023IIIe Cour de droit public · 17.3.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  6. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  7. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
  8. 7F_5/202324.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 octobre 2023 [7B_814/2023 (n° 658 - SPEN/156224/RBD - AP23.015222)]
  9. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  10. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  11. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  13. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  15. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
  16. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  17. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  18. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_876/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_871/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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