Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 762 arrêts
- 4D_65/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Contrat de travail
- 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)
- 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation
- 4D_49/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 août 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2022 42)
- 4D_46/2022Ire Cour de droit civil · 19.1.2023 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/28336/2019-CT, CAPH/95/2022)
- 4D_40/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2023 Contrat de bail
- 4D_4/2023Ire Cour de droit civil · 16.2.2023 Contrat de travail
- 4D_24/2023Ire Cour de droit civil · 24.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
- 4D_18/2023Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4D_16/2023Ire Cour de droit civil · 24.3.2023 Contrat de bail à loyer; expulsion
- 4D_12/2023Ire Cour de droit civil · 24.2.2023 Expulsion des locataires
- 4A_99/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_97/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Irrecevabilité du recours
- 4A_96/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Action en libération de dette
- 4A_95/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Convention de porte-fort (art. 111 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.71)
- 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)
- 4A_92/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_90/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)