Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 384 arrêts

  1. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
  3. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  4. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo
  5. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine
  6. 6B_1007/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Appropriation illégitime; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation
  8. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
  9. 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 7B_1163/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  11. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  13. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  14. 7B_934/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Levée de scellés
  15. 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
  16. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)
  17. 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  18. 7B_20/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Séquestre (recevabilité du recours)
  19. 7B_1275/2025IIe Cour de droit pénal · 3.3.2026 Réquisitions de preuves (refus d'entrer en matière)
  20. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert