Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  2. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  3. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  4. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  5. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  6. 5A_561/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Faillite
  7. 5A_568/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  8. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  9. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  10. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  11. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
  12. 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
  13. 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  14. 5A_592/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Partage successoral, irrecevabilité de l'appel
  15. 5A_594/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  16. 5A_596/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Interprétation d'une convention d'entretien
  17. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
  18. 5A_602/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Commination de faillite, frais de modification
  19. 5A_608/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  20. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations

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