Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  2. 5A_737/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Suspension de la procédure (droits parentaux)
  3. 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  4. 5A_729/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Faillite
  5. 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
  6. 5A_724/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Institution d'une curatelle de représentation en faveur d'un enfant
  7. 5A_722/2025IIe Cour de droit civil · 17.11.2025 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_721/2024IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Instauration d'une curatelle de représentation et gestion de patrimoine
  10. 5A_720/2024IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Faillite
  11. 5A_72/2024IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Validité d'une clause de liquidation d'un contrat de mariage (art. 242 CC)
  12. 5A_718/2025IIe Cour de droit civil · 24.11.2025 Droit de visite (avance de frais)
  13. 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
  14. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
  15. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  16. 5A_694/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Plainte LP, prise d'inventaire (art. 83 al. 1 et 162 LP)
  17. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  18. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  19. 5A_681/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Institution d'une curatelle de portée générale, mesures superprovisionnelles
  20. 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)

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