Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
  2. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
  3. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rectifiée rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 2020/23)
  4. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
  5. 4A_4/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2024 Contrat de bail
  6. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  7. 4A_40/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  8. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
  9. 4A_486/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2024 Arbitrage international
  10. 4A_329/2012Ire Cour de droit civil · 4.12.2012 Responsabilité médicale
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
  12. 4A_402/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 71)
  13. 4A_41/2018Ire Cour de droit civil · 19.2.2018 Preuve à futur; avance de frais pour une expertise; recours contre une décision incidente
  14. 4A_606/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 22 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/O/9354)
  15. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
  16. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
  18. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  19. 4A_419/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Recours pour retard injustifié
  20. 4A_563/2019Ire Cour de droit civil · 14.7.2020 Contrat d'assurance; interprétation d'une déclaration

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