Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  3. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1014/2023IIe Cour de droit pénal · 8.3.2024 Séquestre (recevabilité du recours)
  5. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  6. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  7. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  8. 7B_899/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_899/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  10. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  14. 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_729/2023IIe Cour de droit pénal · 21.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  17. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  18. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  19. 7B_877/2024IIe Cour de droit pénal · 16.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert