Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  2. 6B_614/2015IIe Cour de droit pénal · 14.3.2016 Révision (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  3. 7B_1082/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  5. 7B_1076/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Refus qualité de partie plaignante (retrait du recours)
  6. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  8. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement
  10. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_104/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Récusation (retrait du recours)
  12. 7B_1028/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (retrait du recours)
  13. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  14. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  15. 7B_1023/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Déni de justice et retard injustifié (retrait du recours)
  16. 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
  17. 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  18. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  19. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  20. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire

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