Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 197 arrêts

  1. 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
  2. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Approbation du rapport, changement de curateur
  3. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  4. 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Protection de l'adulte, curatelle administrative et financière
  5. 5A_401/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Déni de justice ou retard injustifié
  6. 5A_4/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_399/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Partage successoral
  8. 5A_398/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Changement du curateur de représentation de l'enfant
  9. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  10. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  11. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  12. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  13. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  15. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  16. 5A_386/2024IIe Cour de droit civil · 11.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  17. 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
  18. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  19. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  20. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert