Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. 4A_332/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Convention collective de travail; location de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 171)
  2. 2C_232/2024IIe Cour de droit public · 8.5.2024 Détention administrative en vue de renvoi
  3. 1C_446/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg
  4. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  5. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 8C_373/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  8. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  9. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  10. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  11. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  12. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  13. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  14. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
  15. 5A_523/2023Ire Cour de droit public · 23.10.2023 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  16. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
  17. 8C_758/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  19. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  20. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc

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