Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. 6G_2/2019Ire Cour de droit pénal · 12.7.2019 Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 septembre 2024 (6F_17/2024 [arrêt 6B_571/2024; jugement n° 123 AM22.017121-VLO])
  2. 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
  3. 5A_316/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Placement d'enfant
  4. 2C_537/2019IIe Cour de droit public · 13.7.2020 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  5. 2C_277/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  6. 2C_508/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  7. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
  8. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  9. 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  10. 8C_362/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance sociale cantonale (procédure administrative, condition de recevabilité)
  11. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  12. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
  13. 6S.21/2002Ire Cour de droit pénal · 17.4.2002 Fixation de la peine; arbitraire
  14. 8C_592/2021IIe Cour de droit civil · 4.5.2022 Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 octobre 2023 dans la cause 5A_379/2022
  15. 4A_4/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  16. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  17. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
  18. 2C_547/2021IIe Cour de droit public · 21.10.2021 Dépens
  19. 1C_390/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  20. 2C_560/2012Ire Cour de droit public · 21.1.2013 Plan de zone réservée, droit d'être entendu

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