Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 441 arrêts

  1. 8C_41/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 7B_680/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  5. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  6. 2C_261/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Interdiction de périmètre
  7. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  8. 9C_310/2025IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2017 (soustraction d'impôt)
  9. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  10. 7B_918/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  11. 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)
  12. 4A_494/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-15)
  13. 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport
  14. 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  15. 1C_465/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  16. 9C_461/2025IIIe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 7B_255/2026IIe Cour de droit pénal · 22.6.2026 Tardiveté du recours cantonal; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
  19. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion
  20. 9C_640/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert