Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  2. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  3. 9C_599/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_426/2023IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  8. 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  9. 1C_570/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  10. 9C_599/2022IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 7B_428/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  13. 4A_196/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2023 Recours tardif
  14. 2C_223/2023IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
  15. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
  16. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  17. 1C_260/2023Ire Cour de droit public · 30.11.2023 Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  18. 8C_745/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  20. 9C_598/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)

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