1Les demandes d’accréditation doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
2Les demandes de nouvelle accréditation concernant les filières de formation postgrade accréditées selon la procédure ordinaire doivent être déposées dans leur forme complète au plus tard une année et demie avant l’échéance de l’accréditation.7
3…8
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, avec effet au 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).