Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy) · RS 935.811.1

Art. 7 AccredO-LPsyEntrée en vigueur

En vigueur au 15 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.