Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy) · RS 935.811.1

Art. 7 AccredO-LPsyEntrée en vigueur

En vigueur au 15 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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