Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy) · RS 935.811.1

Art. 4 AccredO-LPsyTraitement des demandes

En vigueur au 15 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP vérifie que les demandes d’accréditation sont complètes conformément à l’art. 14, al. 2, LPsy9.

2Si la demande d’accréditation est complète, l’OFSP transmet la demande à l’organe d’accréditation mentionné à l’art. 5, al. 3, OPsy pour évaluation externe.

Historique et notes (1)
  1. RS 935.81