1La mise en œuvre, l’adéquation et les résultats de la procédure d’accréditation sont périodiquement évalués.
2L’OFSP fait rapport au DFI et propose des améliorations de la procédure.
3…11
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2020, avec effet au 15 déc. 2020 (RO 2020 5167).