Art. 841 COLiée à un contrat d’assurance

¹Lorsque la qualité d’associé dépend de la conclusion d’un contrat d’assurance avec la société, elle s’acquiert par le fait que l’organe compétent accepte la proposition d’assurance.

²Les contrats d’assurance qu’une société d’assurance concessionnaire a conclus avec ses membres sont assujettis aux dispositions de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance⁷⁴⁵ de la même façon que les contrats d’assurance conclus par elle avec des tiers.