Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 178 CPCAuthenticité

Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 3 Titres

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La partie qui invoque un titre doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 178 CPC, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 143 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Notion d'authenticité d'un titre. L'art. 178 CPC ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme auteur

Arrêts récents en français 2

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