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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 4 Procédure simplifiée
1Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2Si les circonstances l’exigent, le tribunal peut ordonner un échange d’écritures et tenir des audiences d’instruction.
Les arrêts qui citent l’art. 246 CPC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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