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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 3 Arbitrage Titre 7 Recours contre la sentence Chapitre 2 Révision
1Si la demande de révision est admise, la sentence arbitrale est annulée et la cause renvoyée au tribunal arbitral pour qu’il statue à nouveau.
2Si le tribunal arbitral ne comprend plus le nombre d’arbitres requis, l’art. 371 est applicable.
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