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Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Titre 5 Mesures de contrainte Chapitre 2 Mandat de comparution, mandat d’amener et recherches Section 3 Recherches
1Le public peut être appelé à participer aux recherches.
2La Confédération et les cantons peuvent édicter des dispositions sur la récompense qui peut être accordée aux particuliers ayant apporté une contribution déterminante aux recherches.
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