1La protection et l’éducation du mineur sont déterminantes dans l’application de la présente loi.
2Une attention particulière est vouée aux conditions de vie et à l’environnement familial du mineur, ainsi qu’au développement de sa personnalité.
Droit pénal des mineurs (DPMin) · RS 311.1
Art. 2 DPMinPrincipes
Chapitre 1 Principes et champ d’application
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 2 DPMin, du plus récent au plus ancien.