Droit pénal des mineurs (DPMin) · RS 311.1

Art. 2 DPMinPrincipes

Chapitre 1 Principes et champ d’application

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La protection et l’éducation du mineur sont déterminantes dans l’application de la présente loi.

2Une attention particulière est vouée aux conditions de vie et à l’environnement familial du mineur, ainsi qu’au développement de sa personnalité.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 DPMin, du plus récent au plus ancien.