Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH) · RS 810.12

Art. 59 LAGHAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées en annexe.