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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
1L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession a droit à l’orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l’entrée en formation.
2L’assuré auquel son invalidité rend difficile l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
Les arrêts qui citent l’art. 15 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
Arrêts récents en français 4
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