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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
1L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
Les arrêts qui citent l’art. 17 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 14
Arrêts récents en français 11
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