Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 17 LAIReclassement

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131

2La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 17 LAI, du plus récent au plus ancien.