Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 56 LAIOffice AI de la Confédération

Première partie. L’assurance Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral institue un office AI pour les assurés résidant à l’étranger.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 1991 (3e révision de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2377; FF 1988 II 1293).

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