Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 56 LAIOffice AI de la Confédération

Première partie. L’assurance Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral institue un office AI pour les assurés résidant à l’étranger.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 1991 (3e révision de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2377; FF 1988 II 1293).