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Loi sur les armes (LArm) · RS 514.54
Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
1 Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.
2 La perte d’une arme doit être immédiatement annoncée à la police.
Les arrêts qui citent l’art. 26 LArm, du plus récent au plus ancien.
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