Loi sur les armes (LArm) · RS 514.54

Art. 28 LArmTransport d’armes

Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:

a.
à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
b.
à destination ou en provenance d’un arsenal;
c.
à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes;
d.
à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
e.
lors d’un changement de domicile.

2Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5499 5405 art. 2 let. d; FF 2006 2643).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28 LArm, du plus récent au plus ancien.