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Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31
Chapitre 3 Octroi de l’asile et statut des réfugiés Section 2 Octroi de l’asile à des groupes de réfugiés
1La répartition des réfugiés entre les cantons est régie par l’art. 27.
2La Confédération peut, dans les limites de la première intégration, assigner à des groupes de réfugiés un logement temporaire, notamment dans un centre d’intégration.
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