Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31

Art. 57 LAsiRépartition et première intégration

Chapitre 3 Octroi de l’asile et statut des réfugiés Section 2 Octroi de l’asile à des groupes de réfugiés

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La répartition des réfugiés entre les cantons est régie par l’art. 27.

2La Confédération peut, dans les limites de la première intégration, assigner à des groupes de réfugiés un logement temporaire, notamment dans un centre d’intégration.