Loi sur les banques (LB) · RS 952.0

Art. 18 LB

Chapitre IX Contrôle et audit

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les banques, les groupes financiers et les conglomérats financiers chargent une société d’audit agréée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision selon l’art. 9a, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision90 de procéder à un audit conformément à l’art. 24 de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers91.

2Les banques, les groupes bancaires et les conglomérats financiers doivent faire réviser leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes de groupe par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État selon les principes du contrôle ordinaire du code des obligations92.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).
  2. RS 221.302
  3. RS 956.1
  4. RS 220

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 18 LB, du plus récent au plus ancien.