1Les banques d’importance systémique sont soumises à des exigences particulières. L’étendue et le contenu de celles-ci dépendent du degré d’importance systémique de la banque concernée. Les exigences doivent être proportionnées, prendre en considération leurs incidences sur la banque concernée et sur la concurrence, et tenir compte des normes reconnues sur le plan international.
2Les banques d’importance systémique doivent notamment satisfaire aux exigences suivantes:
- a.
- disposer de fonds propres qui, en particulier:
- 1.
- garantissent, compte tenu des exigences légales, une meilleure capacité à supporter les pertes plus importante que les banques qui n’ont pas d’importance systémique,
- 2.
- en cas de menace d’insolvabilité, contribuent pour une part essentielle à maintenir les fonctions d’importance systémique,
- 3.
- incitent les banques à limiter leur degré d’importance systémique et améliorent leur capacité à être assainies ou liquidées tant en Suisse qu’à l’étranger,
- 4.
- sont mesurés suivant, d’une part, les actifs pondérés en fonction des risques et, d’autre part, les actifs non pondérés en fonction des risques, qui peuvent également comprendre des opérations hors bilan;
- b.
- disposer de liquidités qui garantissent une meilleure capacité d’absorption des chocs de liquidités que les banques qui n’ont pas d’importance systémique, afin qu’elles soient en mesure de respecter leurs obligations de paiement même si elles se trouvent dans une situation exceptionnellement difficile;
- c.
- répartir les risques de manière à limiter les risques de contrepartie et les gros risques;
- d.
- prévoir un plan d’urgence au niveau de la structure, de l’infrastructure, de la conduite et du contrôle ainsi que des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en œuvre immédiatement et que, en présence d’une menace d’insolvabilité, le maintien de leurs fonctions économiques d’importance systémique soit garanti.