Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0

Art. 8c LBAObligations de diligence simplifiées ou accrues

Chapitre 2 Obligations Section 1b Obligations de diligence des conseillers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’étendue des obligations de diligence est fonction des risques représentés par l’opération, la prestation ou le client.

2L’organisme d’autorégulation règle l’étendue des obligations de diligence pour les conseillers qui lui sont affiliés. Il prévoit que celles-ci peuvent être simplifiées ou accrues pour tenir compte des risques faibles ou élevés présentés par l’opération, la prestation ou le client. Il définit notamment les circonstances dans lesquelles le conseiller doit clarifier l’arrière-plan et le but de l’opération ou de la prestation en application de l’art. 8b, al. 3.