Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0

Art. 8b LBAObligations de diligence

Chapitre 2 Obligations Section 1b Obligations de diligence des conseillers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les conseillers doivent remplir les obligations suivantes:

a.
vérification de l’identité du client (art. 3, al. 1);
b.
identification de l’ayant droit économique (art. 4, al. 1 et 2, let. a et b);
c.
établissement et conservation des documents (art. 7).

2Ils doivent identifier l’objet et le but de l’opération ou de la prestation souhaitée par le client.

3Ils doivent clarifier l’arrière-plan et le but de l’opération ou de la prestation lorsque les risques élevés présentés par celle-ci ou par le client le justifient.