Art. 8b LBAObligations de diligence

¹Les conseillers doivent remplir les obligations suivantes:

a.

vérification de l’identité du client (art. 3, al. 1);

b.

identification de l’ayant droit économique (art. 4, al. 1 et 2, let. a et b);

c.

établissement et conservation des documents (art. 7).

²Ils doivent identifier l’objet et le but de l’opération ou de la prestation souhaitée par le client.

³Ils doivent clarifier l’arrière-plan et le but de l’opération ou de la prestation lorsque les risques élevés présentés par celle-ci ou par le client le justifient.