Les conseillers prennent dans leur domaine les mesures organisationnelles nécessaires pour empêcher le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que la violation des mesures de coercition fondées sur la LEmb71. Ils veillent notamment à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante et à ce que des contrôles soient effectués.
Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0
Art. 8d LBAMesures organisationnelles
Chapitre 2 Obligations Section 1b Obligations de diligence des conseillers
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026