Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144

Art. 14 LBCFDisposition transitoire

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les projets relatifs à la réduction du bruit en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sont évaluées selon celle-ci.

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