Les projets relatifs à la réduction du bruit en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sont évaluées selon celle-ci.
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144
Art. 14 LBCFDisposition transitoire
Section 6 Dispositions finales