Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 16 LBNSAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi fédérale du 29 septembre 1911 sur la Bibliothèque nationale suisse11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RS 4 193 204 art. 3 al. 2]

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