Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 16 LBNSAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi fédérale du 29 septembre 1911 sur la Bibliothèque nationale suisse11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RS 4 193 204 art. 3 al. 2]