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Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101
Chapitre 4 Planification, construction et exploitation Section 9 Collaboration entre les chemins de fer
L’art. 34, al. 1, let. a, et 2, s’applique par analogie au raccordement entre les chemins de fer et les autres entreprises de transports publics.
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