Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1

Art. 3 LCinCréation cinématographique suisse

Chapitre 2 Encouragement du cinéma Section 1 Domaines

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération soutient le rayonnement culturel, la vitalité économique, la continuité et le potentiel de développement de la production cinématographique suisse indépendante. À cet effet, elle peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir l’élaboration de projets, la réalisation et l’exploitation:

a.
de films suisses;
b.
de films coproduits par la Suisse et l’étranger.