Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1

Art. 6 LCinFormation continue

Chapitre 2 Encouragement du cinéma Section 1 Domaines

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir la formation continue des personnes travaillant dans la branche cinématographique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 17 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).