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Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) · RS 941.31
Chapitre II Titres
1Le titre est la proportion de métal précieux pur contenu dans un alliage. Il s’exprime en millièmes.
2Les titres légaux des ouvrages en métaux précieux et des ouvrages multimétaux sont indiqués dans l’annexe 2. Le Conseil fédéral peut en adapter les dispositions en fonction de l’évolution internationale.7
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