Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) · RS 941.31

Art. 3 LCMPTitres légaux

Chapitre II Titres

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titre est la proportion de métal précieux pur contenu dans un alliage. Il s’exprime en millièmes.

2Les titres légaux des ouvrages en métaux précieux et des ouvrages multimétaux sont indiqués dans l’annexe 2. Le Conseil fédéral peut en adapter les dispositions en fonction de l’évolution internationale.7

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3102; FF 1993 II 997).